Abrogé par Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 33 (V)
Créé le 11 mai 1985 · Abrogé le 21 janvier 2016
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Rôle de la commission paritaire dans un établissement
La commission paritaire est consultée, dans les conditions prévues par les statuts, sur les questions concernant la pédagogie et la vie de l'établissement. Elle détermine, dans les mêmes conditions, les modalités d'exercice des libertés politiques et syndicales et des activités culturelles. Elle prend les décisions relatives à la gestion de certains services organisés dans l'intérêt des étudiants.
Elle est composée, en nombre égal, de représentants élus des personnes qui assurent un enseignement et des étudiants.