Abrogé21 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 33 (V)
Créé le 11 mai 1985 · Abrogé le 21 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret n°69-55
Résumé. Un ancien décret sur l'enseignement supérieur est supprimé.
Le décret n° 69-55 du 18 janvier 1969 est abrogé.