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Décret n°85-497 du 10 mai 1985

Article 13

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Article 13

Le décret n° 69-55 du 18 janvier 1969 est abrogé.

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Créé le 11 mai 1985 · Abrogé le 21 janvier 2016

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Abrogation du décret n°69-55

Résumé. Un ancien décret sur l'enseignement supérieur est supprimé.

Le décret n° 69-55 du 18 janvier 1969 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mai 1985 au mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance