Abrogé par Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 - art. 33 (V)
Créé le 11 mai 1985 · Abrogé le 21 janvier 2016
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Élection des représentants dans les instances d'un établissement
Au Conseil de direction et à la commission paritaire :
1° Les représentants des différentes catégories de personnes assurant un enseignement sont élus pour trois ans au scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre d'une répartition par collèges déterminée par le statut de l'établissement :
2° Les représentants des étudiants sont élus pour un an au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre d'un collège unique.
Au conseil de direction, les représentants du personnel de la fondation nationale des sciences politiques affectés à Paris sont élus pour trois ans au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste dans le cadre d'un collège unique.