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Décret n°85-497 du 10 mai 1985

Article 9

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Article 9

Au Conseil de direction et à la commission paritaire :

1° Les représentants des différentes catégories de personnes assurant un enseignement sont élus pour trois ans au scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre d'une répartition par collèges déterminée par le statut de l'établissement :

2° Les représentants des étudiants sont élus pour un an au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre d'un collège unique.

Au conseil de direction, les représentants du personnel de la fondation nationale des sciences politiques affectés à Paris sont élus pour trois ans au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste dans le cadre d'un collège unique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 mai 1985 · Abrogé le 21 janvier 2016

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Élection des représentants dans les instances d'un établissement

Résumé. Les représentants des enseignants et des étudiants sont élus pour différentes durées et selon différents modes de scrutin dans les instances de l'établissement.

Au Conseil de direction et à la commission paritaire :

1° Les représentants des différentes catégories de personnes assurant un enseignement sont élus pour trois ans au scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre d'une répartition par collèges déterminée par le statut de l'établissement :

2° Les représentants des étudiants sont élus pour un an au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre d'un collège unique.

Au conseil de direction, les représentants du personnel de la fondation nationale des sciences politiques affectés à Paris sont élus pour trois ans au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste dans le cadre d'un collège unique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mai 1985 au mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance