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Décret n°85-497 du 10 mai 1985

Article 4

Créé le 11 mai 1985

Le directeur, chef de l'établissement, est nommé par décret, pour une période de cinq ans renouvelable, sur proposition du conseil de direction.
Il ne peut être mis fin à ses fonctions que sur proposition ou après avis conforme du conseil de direction.

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Abrogé depuis le jeudi 21 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2016-24 du 18 janvier 2016art. 33 (V)

En vigueur du samedi 11 mai 1985 au mercredi 20 janvier 2016

Le directeur, chef de l'établissement, est nommé par décret, pour une période de cinq ans renouvelable, sur proposition du conseil de direction.

Il ne peut être mis fin à ses fonctions que sur proposition ou après avis conforme du conseil de direction.