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Décret n°85-497 du 10 mai 1985

Article 4

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Article 4

Le directeur, chef de l'établissement, est nommé par décret, pour une période de cinq ans renouvelable, sur proposition du conseil de direction.

Il ne peut être mis fin à ses fonctions que sur proposition ou après avis conforme du conseil de direction.

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Créé le 11 mai 1985 · Abrogé le 21 janvier 2016

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Nomination et durée du mandat du directeur de Sciences Po Paris

Résumé. Le directeur de Sciences Po Paris est nommé pour cinq ans par décret, avec l'accord du conseil de direction.

Le directeur, chef de l'établissement, est nommé par décret, pour une période de cinq ans renouvelable, sur proposition du conseil de direction.

Il ne peut être mis fin à ses fonctions que sur proposition ou après avis conforme du conseil de direction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mai 1985 au mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance