Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3414-1 (Rôle de l'établissement public d'insertion de la défense)Art. L.3414-1Rôle de l'établissement public d'insertion de la défenseL'établissement public d'insertion de la défense aide les jeunes sans diplômes à s'insérer socialement et professionnellement grâce à des formations inspirées du modèle militaire. à L. 3414-7 (Organisation de l'établissement public d'insertion de la défense)Art. L.3414-7Organisation de l'établissement public d'insertion de la défenseUn décret en Conseil d'Etat fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense. ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 130-1 (Contrat de volontariat pour l'insertion)Art. L.130-1Contrat de volontariat pour l'insertionUn contrat de volontariat pour l'insertion permet aux jeunes de 16 à 25 ans en difficulté d'obtenir une formation générale et professionnelle dans des centres spécialisés. à L. 130-4 (Protection sociale et exclusions pour les volontaires pour l'insertion)Art. L.130-4Protection sociale et exclusions pour les volontaires pour l'insertionLes volontaires pour l'insertion sont couverts par la sécurité sociale en cas de maladie ou d'accident pendant leur service, mais ils ne peuvent pas bénéficier de certaines allocations chômage. ;
Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (Loi de finances de la Sécurité Sociale (2014-2016))Loi de finances de la Sécurité Sociale (2014-2016)La loi ajuste les finances de la Sécurité Sociale pour les années 2014 à 2016, en modifiant les cotisations et budgets pour réduire les déficits. de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi de modernisation du droit du travail (2016))Loi de modernisation du droit du travail (2016)La loi de 2016 modernise le droit du travail en renforçant la protection contre les discriminations, en favorisant la négociation collective, et en adaptant les règles aux nouvelles technologies. relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 48 (Modification des règles sur les allocations et primes dans le service national)Art. 48Modification des règles sur les allocations et primes dans le service nationalLa loi modifie le code du service national pour préciser les règles concernant les allocations et primes, notamment leur soumission à des contributions sociales et leur exonération d'impôt sur le revenu. ;
Vu le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 12 décembre 2016 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 12 décembre 2016 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 13 décembre 2016 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 décembre 2016 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 15 décembre 2016,
Décrète :