Décret n°2016-1932 du 28 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D372-2, Art. D372-3, Art. D412-98-2

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Suppression des cotisations forfaitaires pour les volontaires

Résumé. Le décret supprime les cotisations forfaitaires pour les volontaires en insertion et en service civique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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