Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des cotisations forfaitaires pour les volontaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. D372-3 : Cotisation forfaitaire pour les volontaires en service civique
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. D412-98-2 : Cotisation pour accidents du travail des volontaires en service civique
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D372-2, Art. D372-3, Art. D412-98-2