Décret n°2016-1932 du 28 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

Art. 4

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Augmentation des taux de cotisation

Résumé. Le taux de la cotisation augmente légèrement chaque année de 2017 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 4 → Version 13
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 4

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