Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux de cotisation
Résumé. Le taux de la cotisation augmente légèrement chaque année de 2017 à 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 4 → Version 13
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 4