Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la cotisation des travailleurs indépendants
Résumé. La cotisation des travailleurs indépendants change pour être calculée sur un plafond annuel plus élevé et en fonction des taux moyens nationaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D412-98-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D412-98-1