Décret n°2016-1932 du 28 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D412-98-1

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Modification de la cotisation des travailleurs indépendants

Résumé. La cotisation des travailleurs indépendants change pour être basée sur les taux moyens nationaux et un plafond annuel plus élevé.

A modifié les dispositions suivantes :

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