Décret n°2016-1932 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-2-4, Art. D241-7, Art. D242-3, Art. D711-8, Art. D711-9

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Modification des règles sur les cotisations sociales

Résumé. La réforme fixe des valeurs pour la réduction des cotisations sociales des clercs et employés de notaires, simplifie les taux de réduction, augmente légèrement le taux global et la part employeur, et baisse la limite d'imputation de la réduction.

A modifié les dispositions suivantes :

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