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Décret n°2016-1905 du 27 décembre 2016
Chapitre Ier : Dispositions prises pour l'application de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée en sa rédaction issue de la loi organique du 8 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 23
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Sct. CHAPITRE V : Des listes d'aptitude et de sélection.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 29
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3, Art. 29-4
1 version
4 créés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 30
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6
1 version
6 créés
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993Sct. CHAPITRE VI : Des fonctions en service extraordinaire à la Cour de cassation, du détachement judiciaire et de l'intégration directe dans le corps judiciaire.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 31-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 35-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 35-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 35-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 35-3-1, Art. 35-3-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 35-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 35-5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 35-6
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993Art. 35-6-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016