JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions prises pour l'application de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée en sa rédaction issue de la loi organique du 8 août 2016

Article 1

Le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 27 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 2 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 4 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 5 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 11 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 19 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 20 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 23 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 24 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 26 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 27 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Sct. CHAPITRE V : Des listes d'aptitude et de sélection. > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 29 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3, Art. 29-4 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 30 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Sct. CHAPITRE VI : Des fonctions en service extraordinaire à la Cour de cassation, du détachement judiciaire et de l'intégration directe dans le corps judiciaire. > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 31-1 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 33 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 35-1 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 35-2 > >

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 35-3 > >

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 35-3-1, Art. 35-3-2 > >

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 35-4 > >

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 35-5 > >

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 35-6 > >

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 35-6-1 > >