Article 1
1 version
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 26 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Sct. CHAPITRE V : Des listes d'aptitude et de sélection. > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 29 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3, Art. 29-4 > >
1 version
4 créés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 30 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6 > >
1 version
6 créés
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Sct. CHAPITRE VI : Des fonctions en service extraordinaire à la Cour de cassation, du détachement judiciaire et de l'intégration directe dans le corps judiciaire. > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 31-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 33 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 35-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 35-2 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 35-3 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 35-3-1, Art. 35-3-2 > >
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 35-4 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 35-5 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 35-6 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 35-6-1 > >
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1 créé