Code de l'action sociale et des familles

Article D141-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et organisation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Résumé Le Haut Conseil est divisé en trois groupes et trois vice-présidents se relaient pour le diriger.

Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est composé de trois formations spécialisées respectivement :

1° Dans le champ de la famille ;

2° Dans le champ de l'enfance et de l'adolescence ;

3° Dans le champ de l'âge, notamment l'avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées et l'adaptation de la société au vieillissement.

Le Haut Conseil comprend trois vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre et chargés d'assurer chacun la présidence d'une de ces trois formations. Cet arrêté détermine également l'ordre selon lequel chacun d'eux exerce, pour une année, la présidence du Haut Conseil.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension et réorganisation du Haut Conseil avec création de trois formations spécialisées

Résumé des changements Le texte élargit le Haut Conseil pour inclure l’enfance/adolescence et l’âge tout en créant trois formations spécialisées dirigées par des vice‑présidents nommés par le Premier ministre qui assurent chacun la présidence d’une formation pendant un an.

Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est composé de trois formations spécialisées respectivement :

1° Dans le champ de la famille ;

2° Dans le champ de l'enfance et de l'adolescence ;

3° Dans le champ de l'âge, notamment l'avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées et l'adaptation de la société au vieillissement.

Le Haut Conseil comprend trois vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre et chargés d'assurer chacun la présidence d'une de ces trois formations. Cet arrêté détermine également l'ordre selon lequel chacun d'eux exerce, pour une année, la présidence du Haut Conseil.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des pouvoirs du Premier ministre sur le Haut Conseil

Résumé des changements La nouvelle version précise que le Haut Conseil est placé sous l’autorité du Premier ministre qui peut l’invoquer et présider les séances, tandis que l’ancienne ne mentionnait que sa présidence.

En vigueur à partir du mercredi 6 février 2013

Le Haut Conseil de la famille est placé auprès du Premier ministre. Sans préjudice des dispositions de l'article D. 141-4, le Premier ministre peut convoquer le haut conseil ; il assure alors la présidence de la séance.

Le Premier ministre arrête chaque année le programme de travail du haut conseil sur proposition du ministre chargé de la famille.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 novembre 2008

Le Haut Conseil de la famille est présidé par le Premier ministre.

Le Premier ministre arrête chaque année le programme de travail du haut conseil sur proposition du ministre chargé de la famille.