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Chapitre Ier

Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

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Article D141-6

Communication d'informations et collaboration avec le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Code de l'action sociale et des familles

Article D141-5

Article D141-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et rôle du secrétaire général du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Résumé Le secrétaire général aide le Haut Conseil et rédige ses documents, et ses frais sont payés par le Premier ministre.

Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général nommé par le Premier ministre, sur proposition des ministres chargés de la famille, de l'enfance et des personnes âgées. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du Haut Conseil ainsi que l'établissement des procès-verbaux, des rapports et avis.

Les dépenses concernant l'occupation de locaux, le soutien logistique, les emplois et crédits nécessaires au fonctionnement du Haut Conseil sont inscrites au budget des services du Premier ministre.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’un poste de secrétaire général et réaffectation budgétaire

Résumé des changements Le texte introduit un secrétaire général nommé par le Premier ministre pour organiser les travaux du conseil et déplace les dépenses liées à son fonctionnement dans le budget du Premier ministre, tout en supprimant la disposition précédente qui décrivait l’échange d’informations entre les administrations et le conseil.

Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général nommé par le Premier ministre, sur proposition des ministres chargés de la famille, de l'enfance et des personnes âgées. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du Haut Conseil ainsi que l'établissement des procès-verbaux, des rapports et avis.

Les dépenses concernant l'occupation de locaux, le soutien logistique, les emplois et crédits nécessaires au fonctionnement du Haut Conseil sont inscrites au budget des services du Premier ministre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 novembre 2008

Les administrations de l'Etat, les établissements publics de l'Etat et les organismes de sécurité sociale communiquent au Haut Conseil de la famille les éléments d'information et d'études dont ils disposent et qui apparaissent nécessaires à ce conseil pour l'exercice de ses missions. Le haut conseil leur fait connaître ses besoins afin qu'ils soient pris en compte dans leurs programmes d'études et leurs travaux statistiques.