Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compositions des conseils nationaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des modalités de représentation dans les conseils consultatifsCode de la sécurité socialeArt. D114-4-0-2 : Composition et nomination des membres du Conseil d'orientation des retraites
→ Version 5 : Changement d’organe représenté dans le conseilCode de l'environnementArt. D134-2 : Composition du Conseil national de la transition écologique
→ Version 5 : Modification de la représentation des associations familiales
- Code de la sécurité sociale.Art. D114-0-2, Art. D114-4-0-2
- Code de l'environnementArt. D134-2
- Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013Art. 4
- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013Art. 3