Décret n°2016-1441 du 25 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D114-0-2, Art. D114-4-0-2

-

Code de l'environnement

Art. D134-2

- Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013

Art. 4

- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013

Art. 3

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Modification des compositions des conseils nationaux

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs conseils en ajoutant des représentants du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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