Décret n°2016-1441 du 25 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, Art. D141-1, Art. D141-2, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. D141-5, Art. D141-6, Art. D141-7

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Modification des règles du Haut Conseil de la famille

Résumé. Le décret modifie les règles du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge en précisant les rémunérations, les collaborations et la parité des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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