Décret n°2016-1441 du 25 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D116-3, Art. D116-2, Art. D116-1, Sct. Section unique : Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D141-9, Art. D141-10, Art. D141-11, Art. D141-12, Sct. Chapitre Ier ter : Comité national de soutien à la parentalité

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Suppression de deux comités nationaux

Résumé. Le décret supprime deux comités nationaux : l'un pour la bientraitance des personnes âgées et handicapées, l'autre pour le soutien à la parentalité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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