Décret n°2016-1441 du 25 octobre 2016

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D116-3 → Version 3 Code de l'action sociale et des famillesArt. D116-2 → Version 4 Code de l'action sociale et des famillesArt. D116-1 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesSct. Section unique : Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013Art. 2 → Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D141-9 → Version 1 Code de l'action sociale et des famillesArt. D141-10 → Version 2 Code de l'action sociale et des famillesArt. D141-11 → Version 1 Code de l'action sociale et des famillesArt. D141-12 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre Ier ter : Comité national de soutien à la parentalité

Effets de cet article

abroge

cite

chapitre Ier ter du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles section unique du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. D116-3, Art. D116-2, Art. D116-1, Sct. Section unique : Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. D141-9, Art. D141-10, Art. D141-11, Art. D141-12, Sct. Chapitre Ier ter : Comité national de soutien à la parentalité