A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. D116-3, Art. D116-2, Art. D116-1, Sct. Section unique : Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 > > Art. 2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. D141-9, Art. D141-10, Art. D141-11, Art. D141-12, Sct. Chapitre Ier ter : Comité national de soutien à la parentalité > >