Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux comités nationaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D116-2 : Composition du Comité national pour la bientraitance
→ Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D116-1 : Rôle du Comité national pour la bientraitance
→ Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D116-3, Art. D116-2, Art. D116-1, Sct. Section unique : Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D141-11 : Fonctionnement du Comité national de soutien à la parentalité
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D141-9, Art. D141-10, Art. D141-11, Art. D141-12, Sct. Chapitre Ier ter : Comité national de soutien à la parentalité