Article précédent

Article suivant

Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le premier mandat des membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes prend fin le 1er février 2016.

Les mandats suivants prendront fin le 1er février de la deuxième année suivant chaque renouvellement du haut conseil.

Si la nomination des nouveaux membres est postérieure au 1er février, les membres sortants continuent de siéger jusqu'à la nomination de leurs successeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 janvier 2013 · Abrogé le 12 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des mandats au Haut Conseil à l'égalité

Résumé. Le mandat des membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes dure deux ans, avec un renouvellement possible.

Le premier mandat des membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes prend fin le 1er février 2016.

Les mandats suivants prendront fin le 1er février de la deuxième année suivant chaque renouvellement du haut conseil.

Si la nomination des nouveaux membres est postérieure au 1er février, les membres sortants continuent de siéger jusqu'à la nomination de leurs successeurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au dimanche 11 juillet 2021

Modifié parDécret n°2019-134 du 26 février 2019art. 1 (V) : Modification du Haut Conseil pour l'égalité

En résumé. La composition du Haut Conseil a été simplifiée et remplacée par des règles de durée des mandats, avec une première fin fixée au 1er février 2016.

En vigueur du vendredi 28 octobre 2016 au jeudi 28 février 2019

Modifié parDécret n°2016-1441 du 25 octobre 2016art. 2 : Modification des compositions des conseils nationaux

En résumé. La composition du Haut Conseil a été modifiée, notamment en changeant le titre du président délégué et en ajoutant la possibilité pour le vice-président de le représenter.

En vigueur du dimanche 6 janvier 2013 au jeudi 27 octobre 2016

Source : Légifrance