JORF n°0228 du 30 septembre 2016

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-399 du 12 mars 1986 > > Sct. Titre 1er : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre 2 : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre 3 : Conseil scientifique., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre 4 : Dispositions financières et comptables., Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre 5 : Dispositions transitoires et finales., Art. 18, Art. 19, Art. 20 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-399 du 12 mars 1986

Sct. Titre 1er : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre 2 : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre 3 : Conseil scientifique., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre 4 : Dispositions financières et comptables., Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre 5 : Dispositions transitoires et finales., Art. 18, Art. 19, Art. 20