A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°86-399 du 12 mars 1986Sct. Titre 1er : Dispositions générales.Décret n°86-399 du 12 mars 1986Art. 1 → Version 1Décret n°86-399 du 12 mars 1986Art. 2 → Version 1Décret n°86-399 du 12 mars 1986Art. 3 → Version 1Décret n°86-399 du 12 mars 1986Sct. Titre 2 : Organisation administrative.Décret n°86-399 du 12 mars 1986Art. 4 → Version 5Décret n°86-399 du 12 mars 1986Art. 5 → Version 1Décret n°86-399 du 12 mars 1986Art. 6 → Version 3Décret n°86-399 du 12 mars 1986Art. 7 → Version 1Décret n°86-399 du 12 mars 1986Art. 8 → Version 1Décret n°86-399 du 12 mars 1986Sct. Titre 3 : Conseil scientifique.Décret n°86-399 du 12 mars 1986Art. 9 → Version 1Décret n°86-399 du 12 mars 1986Art. 10 → Version 6Décret n°86-399 du 12 mars 1986Art. 11 → Version 1Décret n°86-399 du 12 mars 1986Art. 12 → Version 3Décret n°86-399 du 12 mars 1986Sct. Titre 4 : Dispositions financières et comptables.Décret n°86-399 du 12 mars 1986Art. 13 → Version 1Décret n°86-399 du 12 mars 1986Art. 15 → Version 2Décret n°86-399 du 12 mars 1986Art. 16 → Version 2Décret n°86-399 du 12 mars 1986Art. 17 → Version 1Décret n°86-399 du 12 mars 1986Sct. Titre 5 : Dispositions transitoires et finales.Décret n°86-399 du 12 mars 1986Art. 18 → Version 1Décret n°86-399 du 12 mars 1986Art. 19 → Version 1Décret n°86-399 du 12 mars 1986Art. 20 → Version 1
- Décret n°86-399 du 12 mars 1986Sct. Titre 1er : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre 2 : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre 3 : Conseil scientifique., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre 4 : Dispositions financières et comptables., Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre 5 : Dispositions transitoires et finales., Art. 18, Art. 19, Art. 20