Article précédent

Section parente

Titre 4 : Dispositions financières et comptables

Article suivant

Décret n°86-399 du 12 mars 1986

Article 13

Créé le 14 mars 1986

Les ressources du centre comprennent notamment :
  • les subventions de l'Etat ;
  • les redevances et produits de toute nature se rapportant à ses activités ;
  • les revenus de biens et de valeurs ;
  • les dons et legs ;
  • le produit des emprunts.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1279 du 29 septembre 2016art. 4

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au vendredi 30 septembre 2016

Les ressources du centre comprennent notamment :

les subventions de l'Etat ;

les redevances et produits de toute nature se rapportant à ses activités ;

les revenus de biens et de valeurs ;

les dons et legs ;

le produit des emprunts.