Abrogé1 octobre 2016
Créé le 14 mars 1986 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 30 septembre 2016
Le conseil d'administration du centre d'études de l'emploi comprend :
1° Un président nommé pour trois ans par décret, sur proposition conjointe du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche ; ses fonctions sont renouvelables ;
2° Un membre de droit : le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications ou son suppléant nommément désigné.
Trois représentants de l'Etat, désignés pour trois ans, dont deux nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi et un nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche ; un membre suppléant est nommément désigné pour chaque représentant de l'Etat par arrêté du ministre concerné.
3° Quatre personnalités nommées pour trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche, et choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi ;
4° Deux représentants du personnel élus pour une durée de trois ans, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche.
Le mandat des membres nommés et élus du conseil d'administration est renouvelable.
Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés ou élus doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévus par le décret du 10 août 1966 susvisé.
Le président du conseil scientifique, le directeur du centre, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
1° Un président nommé pour trois ans par décret, sur proposition conjointe du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche ; ses fonctions sont renouvelables ;
2° Un membre de droit : le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications ou son suppléant nommément désigné.
Trois représentants de l'Etat, désignés pour trois ans, dont deux nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi et un nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche ; un membre suppléant est nommément désigné pour chaque représentant de l'Etat par arrêté du ministre concerné.
3° Quatre personnalités nommées pour trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche, et choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi ;
4° Deux représentants du personnel élus pour une durée de trois ans, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche.
Le mandat des membres nommés et élus du conseil d'administration est renouvelable.
Les membres décédés, démissionnaires ou qui n'exercent plus les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés ou élus doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévus par le décret du 10 août 1966 susvisé.
Le président du conseil scientifique, le directeur du centre, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.