Décret n°86-399 du 12 mars 1986

Article 8

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Article 8

Le directeur, choisi parmi les personnalités compétentes sur le plan scientifique, est nommé par décret, sur proposition conjointe du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche. Ses fonctions, d'une durée de trois ans, sont renouvelables.

Il a sous son autorité l'ensemble du personnel.

Il décide de l'organisation interne du centre et de la composition des équipes de recherche dont il suit l'activité en liaison avec le conseil scientifique.

Il présente au conseil d'administration et au conseil scientifique le programme de recherche préparé sous son autorité et veille à son exécution.

Il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution.

Il est ordonnateur principal des recettes et des dépenses du centre.

Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer sa signature.

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Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Rôle et pouvoirs du directeur d'un centre d'études de l'emploi

Résumé. Le directeur d'un centre d'études de l'emploi est nommé pour trois ans et gère le personnel, les recherches et les finances du centre.

Le directeur, choisi parmi les personnalités compétentes sur le plan scientifique, est nommé par décret, sur proposition conjointe du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche. Ses fonctions, d'une durée de trois ans, sont renouvelables.

Il a sous son autorité l'ensemble du personnel.

Il décide de l'organisation interne du centre et de la composition des équipes de recherche dont il suit l'activité en liaison avec le conseil scientifique.

Il présente au conseil d'administration et au conseil scientifique le programme de recherche préparé sous son autorité et veille à son exécution.

Il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution.

Il est ordonnateur principal des recettes et des dépenses du centre.

Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer sa signature.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance