Décret n°86-399 du 12 mars 1986

Article 2

Créé le 14 mars 1986

Le centre d'études de l'emploi a pour mission d'effectuer des recherches permettant de développer l'ensemble des connaissances susceptibles d'éclairer l'action des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux dans le domaine de l'emploi, et concernant notamment :
1° L'évolution du niveau et des structures d'emploi, en liaison avec l'évolution des marchés, les transformations des technologies, de l'organisation du travail et des politiques des entreprises ;
2° Les politiques d'emploi : évaluation des effets des mesures prises par les pouvoirs publics, du rôle de la réglementation concernant le travail, de la négociation collective et des institutions qui agissent sur le marché du travail ;
3° Le fonctionnement du marché du travail dans un cadre national, sectoriel, régional ou local ;
4° La situation et les comportements de la population active.

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Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1279 du 29 septembre 2016art. 4

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au vendredi 30 septembre 2016

Le centre d'études de l'emploi a pour mission d'effectuer des recherches permettant de développer l'ensemble des connaissances susceptibles d'éclairer l'action des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux dans le domaine de l'emploi, et concernant notamment :

1° L'évolution du niveau et des structures d'emploi, en liaison avec l'évolution des marchés, les transformations des technologies, de l'organisation du travail et des politiques des entreprises ;

2° Les politiques d'emploi : évaluation des effets des mesures prises par les pouvoirs publics, du rôle de la réglementation concernant le travail, de la négociation collective et des institutions qui agissent sur le marché du travail ;

3° Le fonctionnement du marché du travail dans un cadre national, sectoriel, régional ou local ;

4° La situation et les comportements de la population active.