En vigueur depuis le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret de dissolution et de transfert
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er octobre 2016, marquant la dissolution d'un centre d'études et le transfert de ses activités à un autre établissement.
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2016.