Décret n°2016-1279 du 29 septembre 2016

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2016.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Entrée en vigueur du décret de dissolution et de transfert

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er octobre 2016, marquant la dissolution d'un centre d'études et le transfert de ses activités à un autre établissement.

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2016.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance