Créé le 14 mars 1986 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 30 septembre 2016
Le centre est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 30 septembre 2016
Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 115
Le centre est soumis aux dispositions des titres Ier et IIIdu décret n° 2012-1246du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au lundi 31 décembre 2012
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la recherche.