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Décret n°86-399 du 12 mars 1986

Article 9

Créé le 14 mars 1986

Le conseil scientifique est consulté sur le programme d'études et de recherches du centre.
Il donne son avis sur les actions de valorisation, de diffusion et d'information.
Il veille également à la cohérence des travaux du centre par rapport à l'ensemble de ceux qui sont menés dans le même domaine et formule toute proposition concernant l'orientation des recherches et la coopération avec d'autres organismes.
Il procède à l'évaluation des programmes et des travaux menés par le centre.
Il établit un rapport annexé au rapport annuel d'activité mentionné à l'article 5.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1279 du 29 septembre 2016art. 4

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au vendredi 30 septembre 2016

Le conseil scientifique est consulté sur le programme d'études et de recherches du centre.

Il donne son avis sur les actions de valorisation, de diffusion et d'information.

Il veille également à la cohérence des travaux du centre par rapport à l'ensemble de ceux qui sont menés dans le même domaine et formule toute proposition concernant l'orientation des recherches et la coopération avec d'autres organismes.

Il procède à l'évaluation des programmes et des travaux menés par le centre.

Il établit un rapport annexé au rapport annuel d'activité mentionné à l'article 5.