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Décret n°86-399 du 12 mars 1986

Article 9

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Article 9

Le conseil scientifique est consulté sur le programme d'études et de recherches du centre.

Il donne son avis sur les actions de valorisation, de diffusion et d'information.

Il veille également à la cohérence des travaux du centre par rapport à l'ensemble de ceux qui sont menés dans le même domaine et formule toute proposition concernant l'orientation des recherches et la coopération avec d'autres organismes.

Il procède à l'évaluation des programmes et des travaux menés par le centre.

Il établit un rapport annexé au rapport annuel d'activité mentionné à l'article 5.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 1986 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil scientifique dans un centre de recherche

Résumé. Le conseil scientifique supervise les études et recherches d'un centre, évalue ses travaux et donne son avis sur leur diffusion.

Le conseil scientifique est consulté sur le programme d'études et de recherches du centre.

Il donne son avis sur les actions de valorisation, de diffusion et d'information.

Il veille également à la cohérence des travaux du centre par rapport à l'ensemble de ceux qui sont menés dans le même domaine et formule toute proposition concernant l'orientation des recherches et la coopération avec d'autres organismes.

Il procède à l'évaluation des programmes et des travaux menés par le centre.

Il établit un rapport annexé au rapport annuel d'activité mentionné à l'article 5.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance