Article précédent

Article suivant

Décret n°86-399 du 12 mars 1986

Article 12

Créé le 14 mars 1986 · En vigueur du 5 septembre 2000 au 30 septembre 2016

Il est institué une commission chargée de procéder à l'évaluation des personnels chercheurs du centre. Elle comprend :
  • le président du conseil scientifique ;
  • deux membres élus pour deux ans par et parmi les personnels chercheurs du centre, selon des modalités fixées par décision du directeur ;
  • quatre membres, dont deux élus, désignés par les ministres de tutelle du centre après avis du président du conseil scientifique, et choisis au sein de celles des sections du Comité national du Centre national de la recherche scientifique dont la compétence correspond aux domaines d'activité du centre d'études de l'emploi.

Le président de cette commission est désigné parmi ses membres par le directeur du centre.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1279 du 29 septembre 2016art. 4

En vigueur du mardi 5 septembre 2000 au vendredi 30 septembre 2016

Il est institué une commission chargée de procéder à l'évaluation

le président du conseil scientifique ;

deux membres élus pour deux ans par et parmi les

quatre membres, dont deux élus, désignés par les ministres de

Le président de cette commission est désigné parmi ses membres

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 4 septembre 2000

Il est institué une commission chargée de procéder à l'évaluation

le président du conseil scientifique ;

le chef de la mission Animation de la recherche à la direction de l'animation de la recherche,des études et des statistiques duministère du travail,de l'emploi et de la formation professionnelle ;

deux membres élus pour deux ans par et parmi les

quatre membres, dont deux élus, désignés par les ministres de

Le président de cette commission est désigné parmi ses membres

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au samedi 27 mars 1993

Il est institué une commission chargée de procéder à l'évaluation des personnels chercheurs du centre. Elle comprend :

le président du conseil scientifique ;

le chef du service des études et de la statistique au ministère chargé de l'emploi ;

deux membres élus pour deux ans par et parmi les personnels chercheurs du centre, selon des modalités fixées par décision du directeur ;

quatre membres, dont deux élus, désignés par les ministres de tutelle du centre après avis du président du conseil scientifique, et choisis au sein de celles des sections du Comité national du Centre national de la recherche scientifique dont la compétence correspond aux domaines d'activité du centre d'études de l'emploi.

Le président de cette commission est désigné parmi ses membres par le directeur du centre.