Décret n°2016-1279 du 29 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Le compte financier du Centre d'études de l'emploi relatif à l'exercice 2016 est établi par l'agent comptable en fonction dans l'établissement lors de sa dissolution. Il est approuvé par le conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Approbation du compte financier du Centre d'études de l'emploi

Résumé. Le compte financier du Centre d'études de l'emploi pour 2016 est préparé par son agent comptable et approuvé par le conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers.

Le compte financier du Centre d'études de l'emploi relatif à l'exercice 2016 est établi par l'agent comptable en fonction dans l'établissement lors de sa dissolution. Il est approuvé par le conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance