Abrogé1 octobre 2016
Créé le 14 mars 1986
Le décret n° 70-1087 du 25 novembre 1970 créant un Centre d'études de l'emploi placé auprès de l'Institut national d'études démographiques et le décret n° 74-557 du 17 mai 1974 qui l'a complété sont abrogés.
Décret n°86-399 du 12 mars 1986
Article 19
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016
En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au vendredi 30 septembre 2016
Le décret n° 70-1087 du 25 novembre 1970 créant un Centre d'études de l'emploi placé auprès de l'Institut national d'études démographiques et le décret n° 74-557 du 17 mai 1974 qui l'a complété sont abrogés.