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Modification des grades des fonctionnaires de catégorie C
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2016-1084 du 3 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Assimilation des services accomplis à des échelles de rémunération
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 5
Modification du statut des adjoints de contrôle
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 6
Modification du statut des agents des systèmes d'information
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 7
Modification du statut des dessinateurs de l'équipement
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 8
Simplification du statut des chefs de district forestier
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 9
Modification du statut des agents techniques du ministère de la défense
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 10
Modification du statut des agents de constatation des douanes
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 11
Modification du statut des experts techniques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 14
Modification des règles de recrutement et d'avancement des magasiniers des bibliothèques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 15
Modification et abrogation de dispositions statutaires pour les personnels des travaux publics
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 16
Modification des règles de recrutement et de classification des adjoints techniques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 17
Modification du statut des adjoints sanitaires
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 18
Modification du statut des adjoints d'administration de l'aviation civile
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 19
Modification des règles pour les adjoints techniques agricoles
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 20
Modification des règles de recrutement et d'avancement pour les adjoints techniques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 21
Modification du statut des syndics des gens de mer
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 23
Modification des règles pour les agents techniques de l'environnement
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 24
Modification des règles du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 25
Modification des règles de recrutement des adjoints administratifs
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 26
Modification des règles de recrutement des adjoints techniques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 27
Modification des conditions de recrutement et des missions des adjoints techniques de laboratoire
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 28
Modification du statut des aides-soignants et agents hospitaliers civils
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 29
Modification du statut des agents administratifs des finances publiques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 30
Modification des règles de recrutement et d'avancement
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 31
Classement des grades des fonctionnaires de catégorie C
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 · art. 1 (VD)
Organisation hiérarchique des fonctionnaires
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 · art. 13