Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grades des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les corps de fonctionnaires de catégorie C de l'État passent à trois ou deux grades, classés dans des échelles de rémunération spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance