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Chapitre XVI

Dispositions modifiant le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics

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JORF n°0183 du 7 août 2016

Article 20

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 > > Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 4-7, Art. 5, Sct. Chapitre III : Avancement de grade, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 9-1, Art. 9-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994

Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 4-7, Art. 5, Sct. Chapitre III : Avancement de grade, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Détachement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 9-1, Art. 9-2