A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 1 → Version 2Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 2 → Version 2Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 4 → Version 2Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 9 → Version 2
- Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 5 → Version 1Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 6 → Version 2Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 7 → Version 1Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 8 → Version 1Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Sct. Section 3 : Dispositions communes.Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 10 → Version 1Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 11 → Version 1Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade.Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 12 → Version 1Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 13 → Version 1Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 14 → Version 1Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Sct. CHAPITRE IV : Détachement.Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 15 → Version 1Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Art. 16 → Version 1
- Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 15, Art. 16