A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-984Art. 1 → Version 2Décret n°2010-984Art. 2 → Version 2Décret n°2010-984Art. 5 → Version 2Décret n°2010-984Art. 10 → Version 2
- Décret n°2010-984Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-984Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURSDécret n°2010-984Art. 6 → Version 1Décret n°2010-984Art. 7 → Version 1Décret n°2010-984Art. 8 → Version 1Décret n°2010-984Art. 9 → Version 1Décret n°2010-984Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNESDécret n°2010-984Art. 12 → Version 1Décret n°2010-984Art. 13 → Version 1Décret n°2010-984Art. 14 → Version 1Décret n°2010-984Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADEDécret n°2010-984Art. 15 → Version 1Décret n°2010-984Art. 16 → Version 1Décret n°2010-984Art. 17 → Version 1Décret n°2010-984Art. 18 → Version 1Décret n°2010-984Art. 19 → Version 1
- Décret n°2010-984Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADE, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19