Article précédent

Article 22

Section parente

Chapitre XIX : Dispositions modifiant le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer

Article suivant

Article 24

Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Sct. Section 3 : Dispositions communes.Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade.Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Sct. CHAPITRE IV : Détachement.
- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Sct. CHAPITRE IV : Détachement.

Effets de cet article

cite

 III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 5-1, Art. 7, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000

Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Sct. CHAPITRE IV : Détachement.