Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5

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Assimilation des services accomplis à des échelles de rémunération

Résumé. Les services accomplis avant l'entrée en vigueur du décret sont assimilés à des services effectifs dans de nouvelles échelles de rémunération (C1, C2, C3).

A créé les dispositions suivantes :

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