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Assimilation des services accomplis à des échelles de rémunération
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5
crée
Cité par
Source : Légifrance
Modification du statut des dessinateurs de l'équipement
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 8
Simplification du statut des chefs de district forestier
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 9
Modification du statut des agents de constatation des douanes
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 11
Modification des règles pour les adjoints techniques de la recherche
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 12
Modification du statut des adjoints techniques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 13
Modification du statut des experts techniques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 14
Modification des règles de recrutement et d'avancement des magasiniers des bibliothèques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 15
Modification et abrogation de dispositions statutaires pour les personnels des travaux publics
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 16
Modification du statut des adjoints d'administration de l'aviation civile
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 19
Modification des règles de recrutement et d'avancement des adjoints techniques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 22
Modification des règles pour les agents techniques de l'environnement
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 24
Modification des règles de recrutement des adjoints administratifs
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 26
Modification des règles de recrutement des adjoints techniques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 27
Modification des conditions de recrutement et des missions des adjoints techniques de laboratoire
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 28
Modification du statut des aides-soignants et agents hospitaliers civils
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 29
Modification du statut des agents administratifs des finances publiques
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 30
Modification des règles de recrutement et d'avancement
Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 · art. 31
Assimilation des services pour les fonctionnaires
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 · art. 18-1 (VD)
Adaptation des recrutements et stages dans la catégorie C de la fonction publique
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 · art. 18-2 (VD)
Maintien et titularisation des agents contractuels
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 · art. 18-3 (VD)
Règles de classement et d'avancement pour les fonctionnaires de catégorie C
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 · art. 18-4 (VD)
Compétences transitoires des commissions administratives paritaires
Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 · art. 18-5 (VD)