Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement , Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Sct. Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation , Art. 3-8, Art. 3-9, Art. 3-10

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Création des règles de recrutement pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C peuvent être recrutés sans concours ou par concours, avec des règles précises pour chaque type de recrutement.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-580 du 11 mai 2016Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutementDécret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 3-1 : Recrutement des fonctionnaires de catégorie CDécret n°2016-580 du 11 mai 2016Art. 3-2 : Conditions d'annonce des recrutements sans concours
- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement , Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Sct. Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation , Art. 3-8, Art. 3-9, Art. 3-10

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