Retour à la section

Chapitre XX

Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement

Article suivant

Article 25

JORF n°0183 du 7 août 2016

Article 24

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 > > Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 14 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 > > Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : AVANCEMENT., Art. 10, Art. 11 > >

1 version

4 modifiés

5 abrogés

3 cités

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001

Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001

Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : AVANCEMENT., Art. 10, Art. 11