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Chapitre XX : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement

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Article 25

Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 7 → Version 1Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 8 → Version 1Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Sct. Chapitre III : AVANCEMENT.Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 10 → Version 1Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001Art. 11 → Version 1
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : AVANCEMENT., Art. 10, Art. 11

Effets de cet article

cite

 III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité chapitre 1 ter du décret du 11 mai 2016 précité Décret n°2007-196 du 13 février 2007

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