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Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports

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Article 15

Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 1Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 2Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 5Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 6Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 7
- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 3Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 8Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT.Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 12Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 13Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Sct. CHAPITRE IV : DÉTACHEMENT.Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 14Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 15
- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986
Art. 3, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT., Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : DÉTACHEMENT., Art. 14, Art. 15

Effets de cet article

modifie

modifie  Décret n°86-1046 du 15 septembre 1986art. 7 (VD)modifie  Décret n°86-1046 du 15 septembre 1986art. 6 (VD)modifie  Décret n°86-1046 du 15 septembre 1986art. 5 (VD)modifie  Décret n°86-1046 du 15 septembre 1986art. 2 (VD)modifie  Décret n°86-1046 du 15 septembre 1986art. 1 (VD)

abroge

abroge  Décret n°86-1046 du 15 septembre 1986art. 3 (VT)abroge  Décret n°86-1046 du 15 septembre 1986art. 8 (VT)abroge  Décret n°86-1046 du 15 septembre 1986art. 12 (VT)abroge  Décret n°86-1046 du 15 septembre 1986art. 13 (VT)abroge  Décret n°86-1046 du 15 septembre 1986art. 14 (VT)abroge  Décret n°86-1046 du 15 septembre 1986art. 15 (VT)abroge  Décret n°86-1046 du 15 septembre 1986CHAPITRE III : AVANCEMENT. (VT)abroge  Décret n°86-1046 du 15 septembre 1986CHAPITRE IV : DÉTACHEMENT. (VT)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986

Art. 3, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT., Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : DÉTACHEMENT., Art. 14, Art. 15