A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références réglementaires et création de gradesDécret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 2 : Rôle des experts techniques dans les services de l'équipement
→ Version 2 : Redéfinition des fonctions et attributions des experts techniquesDécret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 5 : Conditions pour passer les concours de la fonction publique
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès aux concours
- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 3, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT., Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : DÉTACHEMENT., Art. 14, Art. 15