Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986

Art. 3, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT., Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : DÉTACHEMENT., Art. 14, Art. 15

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