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Simplification du statut des chefs de district forestier
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974Art. 11 : Détachement des fonctionnaires techniques dans les corps forestiers
→ Version 3
- Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974Art. 5, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modernisation du statut des chefs de district forestierDécret n° 4-1000 du 14 novembre 1974Art. 3 : Grades et rémunération des chefs de district forestier
→ Version 3 : Réorganisation hiérarchique et salariale
- Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974Art. 1, Art. 3