Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974

Art. 5, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 4-1000 du 14 novembre 1974

Art. 1, Art. 3

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Simplification du statut des chefs de district forestier

Résumé. Les règles de promotion et de détachement des chefs de district forestier sont simplifiées, avec la suppression des classes et leur remplacement par des échelles de rémunération.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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