Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-1 → Version 1Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-2 → Version 2Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-3 → Version 1Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 5-4 → Version 1Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 10 → Version 2Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Sct. Chapitre III : Avancement de grade.Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 14 → Version 3Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 14-1 → Version 3Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 14-2 → Version 2Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 14-3 → Version 1Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979Art. 20 → Version 3
-Décret n° 79-88 du 25 janvier 1979
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 10, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 20

Effets de cet article

cite

 Décret n° 65-80 du 29 janvier 1965 III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité chapitre I bis du décret du 11 mai 2016 précité Décret n°91-237 du 28 février 1991 Décret n°2007-196 du 13 février 2007 Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Historique des versions