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Article 20

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Chapitre XVII : Dispositions modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

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Article 22

Décret n°2016-1084 du 3 août 2016

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-239 du 2 mars 1995Art. 1 → Version 3 Décret n° 95-239 du 2 mars 1995Art. 3 → Version 5 Décret n° 95-239 du 2 mars 1995Art. 4 → Version 3 Décret n° 95-239 du 2 mars 1995Art. 6 → Version 5 Décret n° 95-239 du 2 mars 1995Art. 11 → Version 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°95-239 du 2 mars 1995art. 11 (VD) → Version 4 modifie Décret n°95-239 du 2 mars 1995art. 6 (VD) → Version 5 modifie Décret n°95-239 du 2 mars 1995art. 4 (VD) → Version 3 modifie Décret n°95-239 du 2 mars 1995art. 3 (VD) → Version 5 modifie Décret n°95-239 du 2 mars 1995art. 1 (VD) → Version 3

abroge

cite

Décret n°2007-196 du 13 février 2007 Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-239 du 2 mars 1995

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-239 du 2 mars 1995

Art. 5-1, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 17, Art. 18