Décret n°2016-1071 du 3 août 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R1213-1, Art. R1213-2, Art. R1213-3

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Modification des articles sur la planification des transports

Résumé. Les articles du code des transports sont modifiés pour mieux planifier les mesures de cohérence et d'amélioration des réseaux de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

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