A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-32 du 21 janvier 1983Art. 8 → Version 2Décret n°83-32 du 21 janvier 1983Art. 1 → Version 2Décret n°83-32 du 21 janvier 1983Art. 2 → Version 2Décret n°83-32 du 21 janvier 1983Art. 3 → Version 3Décret n°83-32 du 21 janvier 1983Art. 4 → Version 2Décret n°83-32 du 21 janvier 1983Art. 5 → Version 2Décret n°83-32 du 21 janvier 1983Art. 6 → Version 2Décret n°83-32 du 21 janvier 1983Art. 9 → Version 2Décret n°83-32 du 21 janvier 1983Art. 10 → Version 2
- Décret n°83-32 du 21 janvier 1983Art. 8, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R340-4 → Version 4
- Code de l'urbanismeArt. R340-4