Décret n°2000-908 du 19 septembre 2000

Article 1

Créé le 20 septembre 2000

Le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire comprend :
a) Un rapport établissant un diagnostic de l'état actuel du territoire régional et présentant, dans ses dimensions interrégionales, nationales et européennes, l'évolution économique, sociale et environnementale sur vingt ans de ce territoire ;
b) Une charte régionale qui définit les orientations fondamentales à dix ans du développement durable de ce territoire et fixe à cet effet les principaux objectifs d'aménagement et d'équipement en cohérence avec les politiques de l'Etat et les différentes collectivités territoriales ;
c) Des documents cartographiques, traduction spatiale de la charte régionale et des choix qu'elle comporte.

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Abrogé depuis le samedi 6 août 2016

Abrogé parDécret n°2016-1071 du 3 août 2016art. 5

En vigueur du mercredi 20 septembre 2000 au vendredi 5 août 2016

Le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire comprend :

a) Un rapport établissant un diagnostic de l'état actuel du territoire régional et présentant, dans ses dimensions interrégionales, nationales et européennes, l'évolution économique, sociale et environnementale sur vingt ans de ce territoire ;

b) Une charte régionale qui définit les orientations fondamentales à dix ans du développement durable de ce territoire et fixe à cet effet les principaux objectifs d'aménagement et d'équipement en cohérence avec les politiques de l'Etat et les différentes collectivités territoriales ;

c) Des documents cartographiques, traduction spatiale de la charte régionale et des choix qu'elle comporte.