Décret n°2000-908 du 19 septembre 2000

Article 1

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Article 1

Le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire comprend :

a) Un rapport établissant un diagnostic de l'état actuel du territoire régional et présentant, dans ses dimensions interrégionales, nationales et européennes, l'évolution économique, sociale et environnementale sur vingt ans de ce territoire ;

b) Une charte régionale qui définit les orientations fondamentales à dix ans du développement durable de ce territoire et fixe à cet effet les principaux objectifs d'aménagement et d'équipement en cohérence avec les politiques de l'Etat et les différentes collectivités territoriales ;

c) Des documents cartographiques, traduction spatiale de la charte régionale et des choix qu'elle comporte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 septembre 2000 · Abrogé le 6 août 2016

Le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire comprend :

a) Un rapport établissant un diagnostic de l'état actuel du territoire régional et présentant, dans ses dimensions interrégionales, nationales et européennes, l'évolution économique, sociale et environnementale sur vingt ans de ce territoire ;

b) Une charte régionale qui définit les orientations fondamentales à dix ans du développement durable de ce territoire et fixe à cet effet les principaux objectifs d'aménagement et d'équipement en cohérence avec les politiques de l'Etat et les différentes collectivités territoriales ;

c) Des documents cartographiques, traduction spatiale de la charte régionale et des choix qu'elle comporte.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 septembre 2000 au vendredi 5 août 2016

Source : Légifrance