A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Elaboration du schémaCode général des collectivités territorialesArt. R4251-14 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R4251-15 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R4251-16 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Section 3 : Evolution du schémaCode général des collectivités territorialesArt. R4251-17 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Elaboration du schéma, Art. R4251-14, Art. R4251-15, Art. R4251-16, Sct. Section 3 : Evolution du schéma, Art. R4251-17
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUECode général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagementCode général des collectivités territorialesde développement durable et d'égalité des territoiresCode général des collectivités territorialesArt. R4251-1 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R4251-2 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R4251-3 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R4251-4 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R4251-5 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R4251-6 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R4251-7 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R4251-8 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesSct. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, Sct. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, Art. R4251-1, Art. R4251-2, Art. R4251-3, Art. R4251-4, Art. R4251-5, Art. R4251-6, Art. R4251-7, Art. R4251-8
A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 3 : Les annexesCode général des collectivités territorialesArt. R4251-13 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 3 : Les annexes , Art. R4251-13
A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Composition et contenu du schémaCode général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Le rapportCode général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Le fascicule des règles générales
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Composition et contenu du schéma , Sct. Sous-section 1 : Le rapport , Sct. Sous-section 2 : Le fascicule des règles générales
A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R4251-9 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R4251-10 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R4251-11 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R4251-12 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesArt. R4251-9, Art. R4251-10, Art. R4251-11, Art. R4251-12