Décret n°2016-1071 du 3 août 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 2 : Elaboration du schéma, Art. R4251-14, Art. R4251-15, Art. R4251-16, Sct. Section 3 : Evolution du schéma, Art. R4251-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, Sct. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, Art. R4251-1, Art. R4251-2, Art. R4251-3, Art. R4251-4, Art. R4251-5, Art. R4251-6, Art. R4251-7, Art. R4251-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Sous-section 3 : Les annexes , Art. R4251-13

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 1 : Composition et contenu du schéma , Sct. Sous-section 1 : Le rapport , Sct. Sous-section 2 : Le fascicule des règles générales

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4251-9, Art. R4251-10, Art. R4251-11, Art. R4251-12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création de règles pour l'aménagement durable des régions

Résumé. Les régions doivent organiser les transports, promouvoir les énergies renouvelables, protéger la biodiversité et gérer les déchets.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUECode général des collectivités territorialesSct. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagementCode général des collectivités territorialesde développement durable et d'égalité des territoires
- Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, Sct. CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, Art. R4251-1, Art. R4251-2, Art. R4251-3, Art. R4251-4, Art. R4251-5, Art. R4251-6, Art. R4251-7, Art. R4251-8

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 3 : Les annexesCode général des collectivités territorialesArt. R4251-13 : Annexes du schéma régional d'aménagement
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 3 : Les annexes , Art. R4251-13

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Composition et contenu du schémaCode général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Le rapportCode général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Le fascicule des règles générales
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 1 : Composition et contenu du schéma , Sct. Sous-section 1 : Le rapport , Sct. Sous-section 2 : Le fascicule des règles générales

A créé les dispositions suivantes :

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