Décret n°2016-1071 du 3 août 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles sur les schémas régionaux d'aménagement

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'élaboration et la mise en œuvre des schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000Art. 1Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000Art. 2Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000Art. 3
- Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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