Décret n°2016-1071 du 3 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D371-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D371-2, Art. D371-8, Art. R371-16, Art. R371-24

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Extension des compétences des comités pour les schémas régionaux

Résumé. Le décret élargit les compétences des comités régionaux et nationaux pour inclure les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires dans la protection des continuités écologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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