DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

Art. 4

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Modification des missions du délégué général à la langue française

Résumé. Le délégué général à la langue française coordonne désormais les travaux de la commission d'enrichissement de la langue française et peut constituer des groupes d'experts pour établir l'inventaire des termes nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-602 du 3 juillet 1996Art. 4 → Version 2
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996
Art. 4

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