DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

Art. 12

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Assimilation des anciennes listes de termes à la langue française

Résumé. Les anciennes listes de termes et expressions approuvés pour enrichir la langue française sont maintenant assimilées aux nouvelles listes et peuvent être modifiées selon une nouvelle procédure.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-602 du 3 juillet 1996Art. 12 → Version 2
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996
Art. 12

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