L'article 14 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « commission spécialisée de terminologie et de néologie » sont remplacés par les mots : « haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française » ;

2° Au second alinéa, les mots : « délégation générale à la langue française » sont remplacés par les mots : « délégation générale à la langue française et aux langues de France ».