DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

Art. 8

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Modification des missions de la commission d'enrichissement de la langue française

Résumé. La commission d'enrichissement de la langue française examine et harmonise les termes proposés par le délégué général ou elle-même, avec la participation de hauts fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-602 du 3 juillet 1996Art. 8 → Version 2
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996
Art. 8

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