DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996

Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles sur les commissions de terminologie

Résumé. Le décret supprime les articles qui définissaient la composition et les missions des commissions spécialisées de terminologie et de néologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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