Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les commissions de terminologie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996Art. 6, Art. 7
DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996
Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996Art. 6, Art. 7
abroge
Source : Légifrance
Modification des missions de la commission d'enrichissement de la langue française
DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015 · art. 9
Assimilation des anciennes listes de termes à la langue française
DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015 · art. 11
Art. 6 (Ab)
Décret n°96-602 du 3 juillet 1996
Art. 7 (Ab)
Décret n°96-602 du 3 juillet 1996